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Le site www.merjaune.com ainsi que tous ses composants sont la propriété de Société Mer Jaune au capital de 40 000 euros, immatriculée sous le numéro 487 803 066 R.C.S au registre du commerce et des sociétés de Paris, et dont le siége social est situé 23 place Vendôme à Paris (75 001).
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Editrice
Sophie Boisseau en qualité de Présidente de la société Mer Jaune
www.merjaune.com

Développement du site
Société Merkures
23 place Vendôme
75 001 PARIS
www.merkures.com

Conception graphique
Céline Maloiseau, webdesigner
www.celinem.com

Fournisseur d’hébergement
Société Typhon
67 rue St Honoré
75 001 Paris
www.typhon.net

Engagement pris par le site

Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :
- la loi sur la liberté de la presse de sorte qu'aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne saurait être mis en ligne ;
- Conformément à l'article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ne saurait être mis en ligne ;
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Loi informatique, fichiers et libertés et protection des données personnelles

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu'énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l'exercer, vous pouvez vous adresser directement à merjaune@merjaune.com par courriel ou par courrier au siège social en précisant « Service Gestion des données ».

Traitement automatisé des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d'application du 17 juillet 1978 et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) le 03 août 2006. N° CNIL : en cours.

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